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L’EURL POPOTE SERVICES commercialise plusieurs activités :
> Traiteur, prestation clé en main avec service
> Livraison de plat préparé en liaison froide
> location de matériel
- Cas de prestations traiteur
Pour confirmer toutes prestations traiteur, le devis doit être signé entre L’EURL POPOTE SERVICES et le client. Toutes informations ou demandes non stipulées sur ce document, ne pourront être prises en compte.
Afin de confirmer sa réservation, le client doit renvoyer la proposition signée, avec la mention « lu et approuvé » et le cachet de la société si cela concerne un évènement professionnel. A la signature, un acompte de 50% de la prestation doit nous être transmis dans les meilleurs délais, sans quoi la date ne sera pas réservée. Le reste est dû 48h avant la date de l’évènement et à 30 jours maximum pour les prestations professionnelles.
Le nombre exact de personnes devra être communiqué au plus tard 10 jours ouvrés avant la réception. Cela entraînera un nouveau devis.
Nous nous réservons la possibilité de modifier certains plats en fonction de l’arrivage.
S’il y a prêt de vaisselle : les éléments prêtés doivent être restitués propres le lendemain de l’événement – ne pas mettre l’art de la table en bois au lave-vaisselle, au laboratoire Popote Services, 140 Route de Saint Martin. Un supplément sera compté si nous devons nous déplacer pour les récupérer.
Ne sont pas fournis (sauf si mentionné dans le devis) : assiettes, couverts, verres et serviettes pour les invités, tables et mobilier.
La facturation sera effectuée en fonction du nombre de personnes indiqué sur le dernier devis. A cela sera ajouté s’il y a, les heures supplémentaires effectuées par l’équipe traiteur au-delà des heures inclus et spécifiées dans le devis.
Si service : En fin de réception le maître d’hôtel présentera au client la feuille de suivi. Elle sera remplie dans un premier temps par ses soins (indiquant : le nombre de convives, les heures supplémentaires, le début du service à table, le temps d’animations pendant le repas ou autre…) et dans un deuxième temps remplie par le client. Aucune réclamation autre que celle mentionnée sur cette feuille ne sera prise en compte.
Par ailleurs, la facturation s’effectue aux prix et conditions en vigueur au jour de la demande de devis.
Les produits et prestations passent au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable, ou toute modification, ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Le client doit déterminer avec précision le lieu de livraison au moment de la commande afin que notre livreur ou équipe puissent le trouver aisément. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
Modalités d’annulation : Toute annulation à 4 jours ouvrés engendrera le règlement intégral de la commande. Règlement de 80% pour une annulation entre J-31 et J-5 jours ouvrés. Règlement de 50% pour une annulation entre la date de signature et J-32 jours ouvrés.
Pupilles Traiteur se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement tout devis dont l’objet ou la cause s’avère incompatible avec la destination des lieux, ou encore, est contraire aux bonnes mœurs ou risque de troubler l’ordre public. L’établissement se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement le devis en l’absence de paiement par le client de tout ou partie des arrhes stipulées dans le devis traiteur.
En cas d’épidémie, pandémie, et de l’incapacité à pouvoir exercer sa production, ses prestations ; les évènements devront être reportés. Pupilles Traiteur ne pourra être tenu pour responsable. Aucun remboursement ne sera effectué, et une nouvelle date sera convenue ultérieurement avec le client. Les conditions climatiques ne sont pas qualifiées de cas de force majeure, elles ne peuvent donc pas être considérées par le client comme une cause d’annulation valable.
- LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Pupilles Traiteur réalise ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraîcheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client : soit de les consommer peu après leur livraison/retrait, soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des conditions permettant le respect de la chaîne du chaud et du froid jusqu’à leur consommation. En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société Popote Services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 2 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
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ARTICLE 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 10 – UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 13 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à .
ARTICLE 17 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
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